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Pourquoi mon client me demande-t-il une attestation de RC Pro ?

De Dylan Zereni le 14juillet, 2021

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Dylan Zereni

Partnerships Manager @ Mansa. Je partage les meilleurs conseils pour accompagner les indépendants.

💡 Les entreprises sont de plus en plus prudentes quand il s'agit de faire appel à un consultant ou à un indépendant. L'assurance fait désormais partie des points d'attention incontournables avec l'expérience et les recommandations. Au travers de cette "vérification de routine", les clients cherchent tout simplement à se couvrir en cas de problème ou d'accident. En effet, si la faute d'un prestataire venait à impacter l'entreprise pour laquelle il travaille, ou pire, un client de celle-ci, ce serait au fautif d'indemniser le préjudice. Et si celui-ci n'est pas assuré, ce sera très probablement à l'entreprise l'ayant engagé d'en assumer les conséquences. Pour mieux comprendre ce qui pourrait arriver et comment l'assurance RC Pro est un gage de sureté, nous détaillons aujourd'hui ses enjeux.

 

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?


L'assurance RC Pro couvre les dommages aux tiers grâce à plusieurs garanties, toutes rassemblées dans un seul et même contrat d'assurance. Celui-ci intervient pour compenser un dommage causé à une personne ou une chose extérieure à l'entreprise pendant l'activité, ou tout simplement lors de l'exploitation de l'entreprise (un client se prend les pieds dans un fil et chute, par exemple).

Les dommages pouvant survenir sont de différentes natures et peuvent aussi bien être directement liés à l'exécution de la mission que tout à fait éloignés de celle-ci, tant que ce dommage concerne une personne ou une chose extérieure à l'entreprise, et qu'il advient lors de l'exploitation de celle-ci.

Pourquoi devrais-je fournir une attestation RC Pro ?

L'attestation d'assurance RC Pro est un document fourni par l'assureur qui atteste que l'entreprise en question est bien assurée par une garantie en cas de dommage aux tiers. C'est en quelque sorte l'équivalent de la carte verte dans l'assurance auto. Le plus souvent, le client la demandera à son prestataire pour savoir si celui-ci est bien assuré. En cas de sinistre, il est ainsi sûr d'être indemnisé.

Demander l'attestation d'assurance RC Pro à son prestataire ou à son fournisseur est une pratique qui tend à se démocratiser, et que nous recommandons nous-même à tous nos clients. Un sinistre causé par un fournisseur peut en effet engendrer un dommage chez un client final. Si le fournisseur n'était pas assuré, ce sera à l'entreprise intermédiaire de prendre en charge le coût du sinistre. C'est la raison pour laquelle les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir se couvrir en demandant une attestation d'assurance RC Pro.

Où trouver une attestation de RC Pro ?

L'attestation RC Pro est un indispensable et permet de prouver à tous ceux qui en feraient la demande que l'entreprise est bien couverte en cas de dommages faits aux tiers.

Pour obtenir une attestation de RC Pro :

  • Si vous êtes déjà assuré, elle vous est automatiquement transmise chaque année par l'assureur. En cas de perte, il suffit de le contacter par mail, ou par téléphone ou de retrouver l'attestation dans votre espace client en ligne.
  • Si vous n'êtes pas encore assuré, vous savez ce qui vous reste à faire ! Une fois le contrat RC Pro souscrit, l'attestation est immédiatement disponible.

Que couvre un contrat de RC Pro ?

Il existe beaucoup de garanties différentes pouvant être incluses dans un contrat d'assurance RC Pro, mais les indispensables sont sans aucun doute la garantie d’exploitation et la garantie d’activité.

Beaucoup de garanties supplémentaires existent, mais ces deux-là sont essentielles :

  • La garantie d’activité est une garantie qui permet de prendre en charge les dommages qui pourraient survenir pendant l'accomplissement de la mission. Si vous commettez simplement une erreur dans votre mission, c'est un risque couvert par cette garantie.
  • La garantie d’exploitation sert à prendre en charge les aléas qui ne sont pas directement liés à la mission, mais qui peuvent survenir dans la vie d’une société. Si un prestataire se prend dans une table et se brise le cou, ou si vous trébuchez et emportez avec vous la tablette d’une cliente, par exemple.

Parmi les garanties optionnelles, nous pouvons citer la garantie défense recours. La majorité des contrats de RC Pro disposent d'une garantie défense recours qui permet de faire appel à des experts en droit pour être conseillé. Cette garantie couvre également une partie des frais d'avocats en cas de besoin.

Quel est le coût d'une couverture responsabilité civile professionnelle?

Chez Easyblue, c’est à partir d'une quinzaine d'euros/mois. Le prix d'un contrat de RC Pro peut cependant varier et est défini par un profil de risques. C’est tout simplement le métier qui constitue la base de ce profil.

Le profil de risques d'un assuré est défini par :

  • Le métier, dans la mesure où il s'agit de comprendre comment vous travaillez. Et le code NAF n'est pas nécessaire pour cela. Une société peut tout à fait avoir le même code NAF qu’une autre, et pourtant s'exposer à bien plus de risques qu'elle.
  • Le domaine d'activité, car deux spécialistes en informatique ne prennent pas les mêmes types de risques en travaillant pour une agence de publicité et l'autre pour un photographe.
  • Les clients, notamment leur taille (pour la même raison qu'au-dessus) et leur zone géographique.
  • Le chiffre d'affaires, car plus il est élevé, plus l'entrepreneur prend de risques.

À la réception de votre devis de RC Pro, vous serez capable de modifier certains paramètres pour moduler votre prix. Les aléas couverts et la récurrence de versement sont autant de paramètres qui impactent directement le tarif de votre assurance RC Pro, pouvant ainsi le faire passer du simple au double.

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