Les documents nécessaires à la demande de prêt. On vous explique tout dans cet article.

Quels sont-ils ? Où les trouver ? Existe-t-il des alternatives si un document n'est pas disponible ?

Mansa est la plateforme de prêt dédiée aux indépendants. La demande se fait en ligne en moins de dix minutes. Pas besoin de créer de compte bancaire ou de prendre de rendez-vous. Cependant quelques documents sont nécessaires. cet article va vous expliquer tout ce qu'il y a à savoir sur les justificatifs en question.

La demande de prêt nécessite trois types de documents ;

Un RIB, de préférence professionnel, celui sur lequel recevoir les fonds ;

Un document fiscal où figure le chiffre d'affaire de l'année précédente ;

Un document d'identification de l'entreprise, un avis de situation SIREN ou un kbis de moins de 3 mois.

Pour les sociétés commerciales, les statuts aussi sont nécessaires.

Pour toutes les structures

  • Un RIB professionnel ou personnel s'il n'y a pas de compte professionnel
  • Une pièce d'identité

Pour les structures non libérales

  • Un kbis de moins de 3 mois ;
  • Une attestation de chiffre d'affaire de l'URSSAF pour l'année précédente.

Pour les structures libérales

  • Un avis de situation SIREN ;
  • Un avis d'imposition, une déclaration d'impôts ou un formulaire 2035 pour l'année précédente.

Si la structure est soumise au régime fiscal des sociétés, un bilan, s'il existe, peut remplacer les attestations de chiffre d'affaire ou les documents fiscaux.

Pour les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL)

  • Un avis de situation SIREN si exercice libéral ou un kbis de moins de 3 mois
  • Un bilan ou une liasse fiscale pour l'année précédente

Pour les sociétés commerciales (EURL, SASU, SARL, SAS, SELARL, SELAS)

  • Un kbis de moins de 3 mois
  • Un bilan ou une liasse fiscale sur l'année précédente
  • Les statuts de la société

Comment trouver ces documents ?

Le RIB

Un RIB est généralement disponible sur le site de votre banque. Il peut parfois se télécharger depuis l'application de votre banque. On le trouve aussi dans le carnet de chèque. Il fait figurer :

  • Le numéro RIB, composé du code banque, code guichet, numéro de compte et clé RIB
  • L'adresse personnelle ou professionnelle
  • Le BIC et l'IBAN

L'avis de situation SIREN

L'avis de situation SIREN est un document gratuit et facilement accessible. Il se télécharge sur le site de l'INSEE.

Il suffit de rentrer son numéro SIREN dans l'espace dédié puis d'appuyer sur "Valider" en bas à droite.

Obtenir son avis de situation SIREN

Le kbis

Le kbis, qui doit obligatoirement avoir moins de 3 mois, est le document qui atteste de l'existence de l'entreprise.

Il y a deux façons de l'obtenir, une payante et une gratuite.

Le site gouvernemental monidenum.fr permet d'obtenir gratuitement un kbis à jour à condition d'être le gérant de l'entreprise pour laquelle on effectue la demande. Cette demande est gratuite mais assez longue - cela prend une dizaine de minutes.

Obtenir un kbis gratuitement

Parfois cependant, parce que le site n'est pas des plus simples d'utilisation ou encore par manque de temps, le site infogreffe est plus adapté à la situation.
Le site officiel des greffes des tribunaux de commerce permet de télécharger le kbis de son choix immédiatement. Cela coûte un peu moins de 3 euros.

Obtenir kbis infogreffe

Les statuts

Les statuts constitutifs marquent la création de l'entreprise et en expliquent le fonctionnement. Ils permettent de connaître les différents actionnaires. Ces documents sont normalement en votre possession ou peuvent être trouvés sur le site du greffe (ci-dessus).

L'attestation de chiffre d'affaire de l'URSSAF

L'attestation de CA de l'URSSAF correspond au chiffre d'affaires déclaré à l'URSSAF sur un exercice donné. Cette déclaration peut se faire mensuellement, trimestriellement ou encore annuellement. Dans chacun des cas, il faudra fournir assez d'attestations pour couvrir l'année passée, soit une attestation pour les déclarations annuelles, quatre pour les trimestrielles ou douze pour les mensuelles.
On peut télécharger ces attestations sur le site de l'URSSAF https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html sous la rubrique "Mon compte" en haut à droite.

Attestation URSSAF

Le bilan ou l'avis d'imposition

C'est vous ou votre comptable qui devez en avoir la possession. Chez Mansa, tout document officiel faisant apparaître le chiffre d'affaire de l'année précédente est accepté : bilan, liasse fiscale, bilan prévisionnel, avis d'imposition, formulaire 2035 de déclaration de revenus.

Un des documents n'est pas disponible ? Voici les alternatives disponibles

Je n'ai pas mon bilan

Pour les documents traitants du chiffre d'affaire (bilan, attestation de l'URSSAF, avis d'imposition), il est possible de procéder sans : il suffira alors d'envoyer à la place le document de l'année précédente (n-2) ainsi que les 12 relevés bancaires professionnels couvrant la période n-1.

Par exemple, je n'ai pas mon bilan 2019 : je peux donc envoyer le bilan 2018 (s'il existe) ainsi que les relevés bancaires professionnels de janvier 2019 à décembre 2019.

Je n'ai pas ma pièce d'identité ou elle est périmée

Dans le cas ou une pièce d'identité serait perdue ou invalide, il serait possible de la remplacer par le passeport ou inversement.

Dans tous les cas, l'équipe Mansa sera ravie de vous assister dans les démarches ou pour répondre à vos questions à l'adresse hello@getmansa.com.