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Mes cotisations déductibles de mes impôts grâce à la loi Madelin

De Dylan Zereni le 17juin, 2021

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Dylan Zereni

Partnerships Manager @ Mansa. Je partage les meilleurs conseils pour accompagner les indépendants.

Loi Madelin : quels avantages fiscaux pour les freelances ?

Comme les grandes entreprises et autres PME, les freelances peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Parmi les dispositifs mis en place pour les travailleurs indépendants, on trouve la loi Madelin. Qui sont les personnes concernées ? Découvrons.

La loi Madelin ?

Les contrats de la loi Madelin sont destinés aux travailleurs indépendants non agricoles.

Ces contrats leur permettent d’avoir une retraite, de bénéficier d’une couverture de prévoyance et d’une couverture de santé tout en profitant d’une déductibilité des cotisations. 

Que vous soyez intéressé par la retraite, la prévoyance ou encore la santé,  la loi Madelin est un avantage fiscal important pour les freelances.

La loi Madelin : êtes-vous concerné ? 

Vous pouvez bénéficier de la loi Madelin si vous êtes artisan ou commerçant soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC)  ou encore professionnel indépendant ou libéral soumis à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC). 

Vous pouvez être affilié à un régime d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des TNS (exclu pour les professions agricoles).

Si vous êtes titulaire du statut de micro-entrepreneur, appelé auparavant auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin.

Zoom sur les contrats Madelin

Mutuelle santé

Sur le plan de la couverture santé, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Avec ce régime, ils bénéficient d’une prise en charge des frais de santé mais la couverture reste assez basique.

Pour avoir une meilleure couverture des frais médicaux en tant que freelance, il est important que vous souscriviez une mutuelle santé.

Pour ce faire, pensez à vous renseigner sur les contrats Madelin qui permettent de déduire les cotisations du bénéfice imposable.

Prévoyance

En termes de prévoyance, la loi Madelin prévoit aussi des contrats qui prennent en charge les risques liés à l’arrêt de travail temporaire ou définitif suite à un accident, maladie, invalidité ou décès. 

Comme pour la mutuelle, vous pouvez opter pour des contrats de prévoyance qui permettent de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable.

Retraite

La loi Madelin possède certains avantages en matière de retraite. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez prévoir votre retraite sans vous soucier de la fiscalité relative aux cotisations d’une retraite complémentaire. 

À partir de l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez bénéficier d’une somme versée sous forme de rente.

Les cotisations versées au titre du contrat retraite Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite du plafond fiscal. 

La compagnie d’assurance est dans l’obligation d’informer les assurés qui ont atteint l’âge de départ à la retraite sur la possibilité de bénéficier de leur épargne.

Loi Madelin : les conditions et les règles fiscales appliquées 

Pour pouvoir bénéficier des contrats Madelin, vous devez : 

  • Être travailleur indépendant non-agricole
  • Être à jour dans vos cotisations auprès du régime obligatoire et du régime vieillesse.

 

Le contrat doit être éligible à la loi Madelin

 

D’autre part, la loi Madelin a mis en place un plafond de déduction fiscale pour la mutuelle, la prévoyance et la retraite.

La limite de la déduction fiscale varie selon le type de contrat, vos revenus professionnels et Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS). 

Bien choisir son contrat Madelin 

Il est important de savoir que certains contrats n’entrent pas dans le cadre de la loi Madelin. Il faut donc souscrire un contrat éligible à  loi Madelin pour que vous puissiez bénéficier de cette défiscalisation. 

Pour choisir un contrat qui correspond à vos besoins, comparez les offres des différents assureurs et renseignez-vous sur vos droits, les primes prévues, le rapport qualité/prix de l’offre ainsi que la réputation de votre future compagnie d’assurance. 

HEYME accompagne les freelances !

Chez HEYME, vous êtes sûr de bénéficier d’un contrat éligible à la loi Madelin avec de nombreuses garanties étendues comme : 

  • les frais d’hospitalisation ;
  • les soins courants ;
  • les soins optiques ;
  • les soins dentaires.

Vous pouvez aussi adapter votre mutuelle selon vos besoins réels avec des renforts comme :

  • Le dentaire : de meilleurs remboursements sur les prothèses et des forfaits sur l’implantologie et la parodontologie.
  • L’optique : de meilleurs remboursements sur les montures, les verres, les lentilles et la prise en charge partielle de la chirurgie oculaire.
  • Les dépassements inclus : de meilleurs remboursements sur les honoraires/actes médicaux, un forfait pour une chambre individuelle et un forfait médecine douce.

En cas de maladie ou d’accident à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une assistance rapatriement. 

Enfin, HEYME propose l’assistance vie quotidienne qui prend en charge les frais engagés suite à une hospitalisation comme le transport à l’hôpital, les frais de séjour pour un proche, la garde de vos enfants, etc.

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