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Je suis auto-entrepreneur, est-ce que j'ai le droit à une retraite?

De Dylan Zereni le 6juillet, 2021

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Dylan Zereni

Partnerships Manager @ Mansa. Je partage les meilleurs conseils pour accompagner les indépendants.

Le statut d'auto-entrepreneur est une belle opportunité pour se lancer rapidement, sans trop de contraintes administratives. La flexibilité apportée par ce statut et la simplification des démarches présentent en contrepartie une certaine opacité en termes de protection sociale et quelques limites. Nous vous apporterons, dans cet article, les clés pour comprendre le fonctionnement de la retraite en tant que micro-entrepreneur et les solutions qui peuvent s'offrir à vous.

I/ La retraite en France

1. Le principe

En France, le système de retraite est basé sur un principe très simple : les actifs financent les pensions des retraités. C'est le système de répartition. Les travailleurs cotisent durant leur vie active, ces cotisations servent à financer les pensions des retraités pendant cette même période. Lorsque ces mêmes actifs qui avaient cotisé pour leurs aînés seront à la retraite, ce seront les cotisations des travailleurs à ce moment-là qui paieront leurs pensions retraite.

 

2. Le panorama

Si on schématise le panorama français sur le sujet de la retraite on trouve 3 niveaux :

  • Les régimes de base qui sont légalement obligatoires et dont les règles sont fixées par les pouvoirs publics. Chaque catégorie socio-professionnelle dispose de sa propre caisse. Les pensions sont versées par ces caisses spécifiques. Il en existe de plusieurs types selon la nature de l'activité professionnelle.

    Globalement, chacun de ces régimes fonctionne sur le principe de répartition que l'on a vu précédemment. Les droits acquis sont comptabilisés par trimestre, c'est-à-dire qu'ils sont validés sur la base d'un minimum d'heures travaillées.
  • Les régimes complémentaires, également obligatoires, ils sont gérés par les partenaires sociaux. Contrairement aux régimes de base, les régimes complémentaires sont fondés sur un système de points et non de répartition. Ils viennent en complément de la retraite de base et dépendent de la nature de l'activité professionnelle. Vos cotisations vous rapportent des points qui seront, à votre retraite, convertis en pension. Ces cotisations sont versées par le patron et le salarié, dans le cas d'un salarié, et sont indexées sur le salaire. Dans votre cas, en tant qu'indépendant elles sont comprises dans vos cotisations (selon plusieurs critères que nous détaillons dans la suite de l'article).
  • Les dispositifs supplémentaires d’épargne retraite collective ou individuelle, facultatifs et conseillés. Il existait déjà jusqu'en 2019 des dispositifs dit "supplémentaires" qui permettaient à chacun d'épargner pour sa propre retraite : les anciens produits d'épargne retraite (aux noms plus ou moins barbares : le PERP, Madelin, PERCO, article 83). Ces dispositifs ont été simplifiés avec la loi PACTE en 2019 dans l'objectif de faciliter l'accès à l'épargne, avec la création d'un seul et unique Plan Epargne Retraite (PER) commun à tous quelque soit votre activité pro ou situation perso. En tant qu'indépendant il est particulièrement recommandé de mettre en place ce type de dispositif afin de pallier au manque structurel de protection pour la retraite.

👉 Faire une simulation de plan épargne retraite gratuitement.

 

3. Le calcul de votre retraite

Selon votre parcours, vos catégories socio-professionnelles, vos secteurs d'activités, il est très compliqué de vous donner un calcul universel pour savoir quel sera le montant de votre pension retraite. D'autant plus qu'au démarrage de notre vie professionnelle, nous n'avons pas encore une visibilité sur un aussi long terme.

Mais les éléments qui seront pris en compte dans le calcul seront :

  • votre/vos statut(s) professionnel(s)
  • votre âge au moment de votre départ à la retraite
  • le nombre d'années de cotisations
  • vos revenus

Les réformes en cours visent à universaliser ce système notamment pour correspondre à une nouvelle organisation et une nouvelle flexibilité du travail.

Concernant les dispositifs facultatifs, c’est vous qui avez la main.

 

II/ Les spécificités de la micro-entreprise

1. La nature de l'activité

En tant qu'auto-entrepreneur, dès que vous réalisez un chiffre d'affaires vous payez des cotisations sociales. Par souci de simplification des démarches il s'agit d'un seul "bloc" et vous ne savez pas toujours ce qui est inclus dans le package.

Est-ce que votre activité vous ouvre des droits pour votre retraite ? Pour répondre à cette question il faut prendre en compte plusieurs critères :

  • votre type d'activité
  • votre chiffre d'affaires
  • le nombre de trimestres travaillés

Votre affiliation à l'une des caisses de retraite dépend de votre activité :

  • Si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI), aujourd'hui rattaché à l'assurance retraite.
  • Si vous exercez une profession libérale réglementée vous êtes affilié à la caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav).

C'est l'URSSAF qui se charge de ces démarches, vous n'avez rien à faire de plus que vos déclarations à cette dernière.

 

2. Les seuils minimums de CA

Votre cotisation dépend de votre chiffre d'affaires déclaré.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des seuils de chiffres d'affaires à réaliser pour valider vos trimestres de pension retraite selon votre type d'activité.

💡Attention : Le chiffre d'affaires pris en compte dans ce calcul a subi un abattement. Les charges n'étant pas déductibles en micro-entreprise, un abattement forfaitaire est pris en compte pour refléter votre revenu réel. C'est ce revenu qui est pris en compte pour le calcul de votre retraite.

👉 Montant de l'abattement selon votre type d'activité :

  • Activités commerciales : 71 %
  • Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
  • Activités libérales : 34 %

Exemple : Julie fait du conseil en marketing, elle est en auto-entreprise. Pour valider un trimestre elle devra déclarer 2 880€, sachant que ça correspond à son CA moins un abattement (les charges) → 50% dans son cas (différent si elle avait vendu des fleurs par exemple). 9675 € pour 4 trimestres

Il n'est pas possible de cumuler plus de 4 trimestres par an, même en cumulant avec une autre activité. De plus, quels que soient les montants déclarés, le plafond que vous pourrez toucher à la retraite, via vos cotisations, sera au maximum de 1632,90€/mois.

Votre cotisation retraite en tant qu'auto-entrepreneur peut donc vous ouvrir des droits.

Mais comment connaître le montant de la pension que vous pourrez percevoir ?

 

3. Le calcul de vos droits

Si on récapitule, en payant les cotisations sociales à l'URSSAF les micro-entrepreneurs cotisent comme les salariés du privé pour deux régimes de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire.

L'un est calculé en fonction de vos 25 meilleures années et avec un principe de nombre de trimestres validés.

L'autre se calcule suivant un système de points qui dépend donc du chiffre d'affaires réalisé.

Le calcul

Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres validés/Durée de référence)

  • Le revenu annuel moyen est le montant de toutes les sources de revenus (CDI, CDD, micro-entreprise,...).
  • Le taux (plein ou minoré) dépend du nombre de trimestres validés. Le taux plein est égal à 50% de vos revenus.
  • Le nombre de trimestres validés dépend de votre chiffre d'affaires déclarés après abattement (cf. point précédent).
  • La durée de référence dépend de votre année de naissance. Si vous êtes nés après 1973 elle est de 172 trimestres soit 42 ans.

En conclusion, en tant qu'auto-entrepreneur vous pouvez cotiser à la retraite. Cela est soumis à des critères précis et des seuils de chiffre d'affaires minimum à réaliser. Quelle que soit votre situation vous subirez des plafonds.

C'est pourquoi il est primordial de ne plus procrastiner et de commencer à épargner de son côté. Vous le savez, personne ne le fera à votre place.

Plus vous commencez tôt et plus votre effort d'épargne sera faible pour des résultats exponentiels en faisant travailler votre argent pour vous.

Découvrir le plan épargne retraite pour indépendants.

💡À retenir :

  • Votre interlocuteur unique pour vos démarches administratives : URSSAF
  • Si vous réalisez les minimums de chiffre d'affaires requis, vous cotisez à la retraite.
  • Les critères qui influent sur le calcul de vos droits : la nature de votre activité, le chiffre d'affaires déclaré, votre année de naissance et la durée pendant laquelle vous travaillez.

👉 À faire :

  • Faire une simulation de plan épargne retraite
  • Connaître le montant de nos droits sur info retraite
  • Commencer à épargner
 

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