Faire face aux impayés

De Dylan Zereni le 21août, 2021

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Dylan Zereni

Partnerships Manager @ Mansa. Je partage les meilleurs conseils pour accompagner les indépendants.

Dans la vie d’un indépendant, il y a toujours au moins une fois où l’on doit faire face aux impayés professionnels. La gestion de ces situations n’est jamais facile, surtout quand on ne sait pas comment s’y prendre.  Voyons donc d’abord quelques conseils pour se prémunir et ensuite comment faire si on y est confronté

 

1/ Que mettre en place pour éviter d’avoir des factures impayées ?

Il existe quelques bonnes pratiques que vous pouvez appliquer pour limiter les impayés professionnels et vous protéger de ces situations inconfortables.

 

  • Avoir des conditions générales de ventes correctement rédigées

 

C’est un point souvent négligé lorsque vous vous lancez en tant qu’indépendant. Il est nécessaire d’avoir ce document dans lequel doivent figurer les modalités de paiement, le délai accordé, les éventuelles pénalités en cas de retard… 

Vous envoyez alors ce document en même temps que le devis et vous pouvez même faire signer votre client (mise en place d’un contrat).

 

  • N’hésitez pas à faire payer un acompte

 

En fonction du montant, vous pouvez appliquer un pourcentage (20 à 50%) sur le montant de la facture. Cela permet de diminuer le risque et le montant que vous devra le client en cas d’impayé. De plus, c’est une preuve de la confiance qu’il vous accorde et cela vous montre qu’il a un minimum de trésorerie pour vous payer ensuite.

 

  • Mettre en place une assurance juridique

 

Elle s’ajoute à votre responsabilité civile professionnelle et peut s’avérer très utile en cas de recours auprès d’un tribunal pour des poursuites. Vous avez généralement accès à un conseiller juridique qui saura vous accompagner dans vos démarches. Il vous apporte une connaissance de la loi que vous n’avez pas forcément. N’hésitez pas à faire quelques recherches sur le web à ce sujet.



2/ Comment réagir face à un client ou partenaire qui ne vous paye pas ?

Voici les étapes et la procédure à suivre pour tenter de récupérer votre argent si vous avez des impayés professionnels.

 

La première chose à faire lorsqu’un client à du retard sur un paiement, c’est de décrocher votre téléphone et de l’appeler. Il pourra alors vous expliquer la situation, et ce n’est peut-être qu’un oubli ou un problème minime qui sera très vite réglé. C’est le bon moment pour lui faire un rappel de son obligation de paiement sans pour autant entrer en conflit. C’est une première étape qui peut aussi vous aider à trouver une solution de recouvrement amiable.

 

S’il ne répond pas aux appels ou que vos relances n’aboutissent pas, il est alors temps de rédiger une lettre de relance avec envoi en recommandé avec avis de réception. Elle devra rappeler au client qu’il doit régler sa dette et qu’il est en retard de paiement

C’est aussi le moment pour vous de prévoir un plan de relance, listant les dates et différentes actions que vous mettez en place pour régulariser cet impayé.

 

Si toutefois cette phase de recouvrement amiable ne donne rien, vous devez alors entrer dans une phase juridique.

 

Vient alors la mise en demeure. C’est un courrier qui doit contenir un certain nombre de mentions légales pour être considéré comme tel. Il y a notamment la date du jour, le descriptif de la situation, le montant exact de la facture, le délai fixé et les coordonnées des différentes parties. Appuyez-vous de préférence sur un modèle ou contactez un avocat. 

 

Enfin, vous pouvez passer au recouvrement judiciaire. C’est l’étape où vous obligez votre client à vous payer avec l’appui de la loi. Cela peut même aller jusqu'à l’intervention d’un huissier si nécessaire. 

Il existe différentes procédures, en voici deux :

  • L’injonction de paiement : procédure judiciaire ordonnée par le Tribunal d’instance ou de commerce
  • L’assignation en paiement : c’est un procès et donc forcément une procédure plus longue et pénible pour chacun

 

Si vous ne souhaitez pas faire toutes ces démarches vous-même ou de faire tout de suite appel à un huissier, il existe aussi des cabinets de recouvrement. Je vous invite à bien vous renseigner sur les méthodes utilisées, car elles sont toutes différentes.



3/ Sous quel délai devez-vous intervenir ?

La loi prévoit des délais pour chaque cas, il est important de les connaître et de les respecter pour ne pas s’exposer.

 

Dans le cas où c’est un particulier qui ne vous règle pas une facture, vous disposez de 2 ans pour intervenir. Si c’est une société ou un professionnel qui a une dette envers vous, le délai est alors de 5 années pour réclamer votre dû.

Ce délai démarre 30 jours après la livraison du service ou de la marchandise. 

30 jours, c’est le délai de paiement classique pour le règlement des factures, il est important de le connaître et le notifier sur vos documents.

 

A savoir : Si vous faites face à une telle situation et que vous rencontrez un problème de trésorerie, vous pouvez faire appel à Mansa


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