Entrepreneur : tout savoir sur la TVA

De Dylan Zereni le 18août, 2021

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Dylan Zereni

Partnerships Manager @ Mansa. Je partage les meilleurs conseils pour accompagner les indépendants.

Ah, la TVA… La taxe sur la valeur ajoutée est l’impôt le plus important dans les recettes de l’Etat français.

 

Sa particularité ?

 

Eh bien cette taxe est collectée par les entreprises, pour le compte de l’Etat. 

 

Ce sont donc les entrepreneurs et chefs d’entreprise qui jouent le rôle de percepteur de l’impôt. Mais en échange de ce service que les entrepreneurs rendent à l’Etat, ce dernier leur donne le droit de déduire la TVA sur leurs achats.

 

La TVA est un impôt plus complexe qu’il n’y paraît. Avec différents régimes d’imposition, des exonérations, des règles intracommunautaires… En tant que freelance, auto-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous vous posez sûrement beaucoup de questions.

 

Afin de compléter notre article comment déclarer sa TVA en tant qu'indépendant, nous vous proposons ici de faire un tour d’horizon de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’entrepreneur. Vous aurez à votre disposition toutes les informations et réponses à vos questions concernant cet impôt (assujettissement, exonérations, paiement, etc.).

 

Sommaire

 

1 - Comment savoir si on est soumis à la TVA ?

2 - Est-ce qu’un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA ?

3 - Entrepreneur : quand payer la TVA ?

4 - Entrepreneur : comment payer la TVA ?

 

1 - Comment savoir si on est soumis à la TVA ?

 

“Il résulte de l'article 256 A du CGI que sont considérés comme des assujettis à la TVA, les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques décrites au BOI-TVA-CHAMP-10-10-30 quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention” (BOI-TVA-CHAMP-10-10-20).

 

Toutes les activités commerciales (livraisons de biens et les prestations de services) effectuées “à titre onéreux” (c’est-à-dire en échange d’une contrepartie) et de manière indépendante sont soumises à TVA.

 

Donc, en tant qu’entrepreneur, vous êtes soumis à la TVA.

 

Mais cette règle est un principe. Et en droit fiscal, il existe des exceptions à chaque principe. Par exemple, certaines activités comme l'exercice de professions médicales et paramédicales, ou les opérations d’assurance et de nature bancaire ou financière sont exonérées de TVA.

 

Afin de savoir si votre activité est exonérée de TVA, suivez le lien mentionné dans la seconde partie de cet article.

 

Enfin, sachez qu’il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Dont un qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA : le régime de la franchise en base de TVA.

 

Ce régime avantageux s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas un seuil de tolérance précis (ou un seuil majoré, en fonction du chiffre d’affaires de l’année précédente) :

  • Commerce : 85 800 € (ou 94 300 €, lorsque le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année était inférieur à 85 800 €) ;
  • Hébergement : 85 800 € (ou 94 300 €, lorsque le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année était inférieur à 85 800 €) ;
  • Prestation de service : 34 400 € (ou 36 500 €, lorsque le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année était inférieur à 34 400 €) ;
  • Avocats : 44 500 € de prestations de services réglementées ;
  • Autres professions libérales : 34 400 € (ou 36 500 €, lorsque le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année était inférieur à 34 400 €) ;
  • Auteurs et artistes-interprètes : 44 500 € (voir ici la liste des activités concernées).

 

2 - Est-ce qu’un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA ?

 

Nous avons vu dans la première partie de cet article que par principe, toutes les opérations commerciales (“livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux et de manière indépendante”) entrent dans le cadre de la TVA.

 

Donc, un auto-entrepreneur (micro-entreprise) est assujetti à la TVA.

 

Mais, il existe des cas d’exonération de TVA :

  • Les opérations exonérées en régime intérieur ;
  • Les échanges intracommunautaires ;
  • Les opérations réalisées à l'importation ;
  • Les exportations et les opérations assimilées à des exportations.

 

Les opérations exonérées de TVA sont mentionnées sur ce rapport du site impôts.gouv.

 

Aussi, si vous choisissez l’option du régime de la franchise en base de TVA (voir partie 1 de cet article), alors vous êtes exonéré de la taxe. Cette exonération se limite à un seuil de tolérance et impose la mention légale suivante sur chacune de vos factures de vente : “TVA non applicable, article 293 b du CGI”.

 

3 - Entrepreneur : quand payer la TVA ?

 

Les échéances de paiement de la TVA varient en fonction de votre régime d’imposition : régime normal ou simplifié.

 

La déclaration et le paiement de la TVA au régime simplifié se font en plusieurs temps :

  1. Déclaration annuelle de la TVA due (CA12), au titre de l’année en cours ;
  2. Paiement de 2 acomptes provisionnels semestriels (en juillet et décembre) ;
  3. Régularisation l’année suivante, des acomptes payés l’année précédente.

 

 

Si vous dépendez du régime réel normal, les démarches sont les suivantes :

  1. Vous télédéclarez chaque mois la TVA due au titre du mois précédent, sur le formulaire CA3 ;
  2. Vous réglez en ligne le montant dû.

 

Notez que si le montant de la TVA due annuellement est inférieur à 4 000 €, vous êtes autorisé à déposer et régler votre déclaration chaque trimestre, et non plus chaque mois.

 

Pour connaître la date limite de déclaration à respecter, vous devez consulter le tableau des déclarations (rubrique « Déclarer TVA » de votre espace professionnel impots.gouv). Et afin de ne pas manquer une échéance de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, la bonne pratique à suivre est de consulter le calendrier fiscal.

 

Si vous êtes soumis au régime de la franchise en base, mais que vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires correspondant à votre activité, alors :

  • Les opérations effectuées dès le 1er jour du mois de dépassement doivent être soumises à la TVA ;
  • Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'ont pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives ;
  • Vous pouvez déduire la TVA sur vos dépenses et investissements intervenus à partir de cette date.

 

4 - Entrepreneur : comment payer la TVA ?

 

Le paiement de la taxe se fait obligatoirement en ligne, par voie dématérialisée depuis :

  • Votre espace professionnel impôts.gouv ;
  • Ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (expert-comptable).

 

Pour pouvoir payer la taxe, la première étape consiste à valider la déclaration de TVA de la période concernée. Aussi, s’il s’agit de votre premier règlement, vous devez transmettre préalablement un mandat de prélèvement à votre banque.

 

Enfin, pour gagner en temps, en énergie et en sérénité, vous pouvez faire appel à un cabinet d’expertise-comptable (traditionnel ou en ligne). Il se chargera pour vous de déclarer votre TVA dans les temps et dans le respect de la loi. C’est un bénéfice important pour votre activité, une opportunité de vous entourer de conseillers experts en comptabilité, le moyen de déléguer ce type de formalité fiscale. Un avantage non négligeable.

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