Comment se faire payer une facture impayée ? Si c’est la première fois que vous êtes confronté à ce problème, vous avez besoin des conseils de cet article.

Facture impayée lorsque l’on est indépendant : Comment faire face ?

Malheureusement, les factures impayées entre professionnels ne sont pas si rares que cela. Mais comment faire face à une facture impayée ? Cela peut gravement impacter votre trésorerie, surtout si vous débutez votre activité d’indépendant. Heureusement, il existe des procédures à l’amiable et des recours juridiques pour vous aider à obtenir le règlement de vos factures ! Alors, comment réclamer le paiement de vos factures ? De quel délai disposez-vous pour le faire ?

Comment faire face à une facture impayée ?

Commencez toujours par appeler votre client. Il est recommandé de faire des relances de paiement par téléphone, car vous pouvez directement discuter avec lui. Il ne s’agit pas ici de le menacer ou de lui mettre la pression, mais simplement de lui rappeler qu’il a une obligation de paiement envers vous. Tentez ensemble de trouver une solution à l’amiable plutôt que d’avoir recours à une voie judiciaire. S’il ne vous répond pas ou que vos appels n’aboutissent pas au paiement de la facture, vous devez écrire une lettre de relance. Si possible, rédigez également une reconnaissance de dette : c’est un document écrit sur lequel le débiteur s’engage à vous régler la somme due.

Comment réclamer le paiement d’une facture ?

La lettre de relance

Si vos relances de paiement n’apportent aucun résultat, écrivez une lettre de relance courtoise de facture non payée, pour indiquer au client qu’il a une dette envers vous et que la facture est arrivée à échéance. Si vous n’obtenez aucun retour, envoyez-en une deuxième, qui tient lieu d’avertissement. Vous devez y mentionner qu’il s’agit de la dernière relance avant le début d’une procédure judiciaire. Cette phase de recouvrement à l’amiable est chronophage, mais elle permet de conserver une relation client saine et de ménager votre clientèle.

La mise en demeure

Ici, vous entrez dans la partie juridique de la relance. La mise en demeure pour une facture impayée doit contenir des mentions légales précises pour être considérée comme valable, et mise en forme d’une certaine manière. Vous pouvez facilement trouver des modèles sur Internet. Après cet envoi, vous pouvez poursuivre des procédures judiciaires plus poussées pour (enfin) obtenir le paiement de vos factures.

Le recouvrement judiciaire

Avec le recouvrement judiciaire, vous obligez le client à payer : il y sera tenu par la loi par un titre exécutoire. Des huissiers pourront également saisir les fonds ou les biens nécessaires au paiement de la facture impayée. Voici les 3 types de procédures :

  • Injonction de payer : peu coûteuse, aucun des partis n’a besoin de se rendre au tribunal. Cette option est généralement utilisée pour les petits montants, et lorsque l’impayé ne crée pas de difficultés de trésorerie particulière.
  • Référé de provision : vous devez prouver que le client vous doit bien la somme que vous demandez et le débiteur ne doit rien contester. Rapide et peu onéreuse, cette option vous permet d’obtenir le versement d’une partie de la somme et d’attendre la vente de biens (saisie-vente) pour toucher le reste.
  • Assignation en paiement : on parle ici de procès, ce qui correspond donc à une procédure plus longue. Le litige sera jugé, et une décision sera rendue par le tribunal compétent.

Quel est le délai pour réclamer une facture impayée ?

Vous disposez de 5 ans pour saisir la justice en cas de facture impayée si votre litige est avec une entreprise ou un professionnel. Si c’est un consommateur, vous disposez de 2 ans. Ce délai démarre généralement 30 jours après la réception de la marchandise ou la prestation de service, sauf mention contraire. En effet, c’est généralement le délai de paiement accordé pour le règlement des factures. Vous pouvez commencer vos lettres de relance après dépassement de ce délai de 30 jours pour faire face à vos factures impayées.
Si vous êtes sur cet article, c’est peut-être que vous faites vous-même face à un problème de paiement avec vos clients. Rencontrez-vous des difficultés de trésorerie ? Si c’est le cas, sachez que Mansa accorde des prêts de trésorerie en ligne et en moins de 24h pour aider les indépendants à faire face à leurs factures impayées !